Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Croqueen, enregistrée sous le numéro de SIRET 889 550 992 00016 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet de Croqueen.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Croqueen.

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site de Croqueen, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Croqueen au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet de Croqueen. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par Croqueen. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Retour et Remboursement

Les retours sont acceptés sous 30 jours, selon les modalités définies dans notre Politique de Retour et de Remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties

Tous les produits vendus par Croqueen bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Croqueen sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Croqueen. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des Clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Croqueen chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de Croqueen a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Croqueen à l'adresse suivante : croqueenbymeme@gmail.com.